Spécialisée dans l’architecture d’intérieur, l’élaboration de plans, et de permis de construire, nous vous accompagnons quelque soit votre projet : décoration, neuf, rénovation, extension, ou encore local professionnel.

Accompagnement dans vos démarches administratives et d’urbanisme

Après avoir réalisé le relevé ou les plans nécessaires à votre projet, nous vous accompagnons dans les démarches administratives liées à l’urbanisme, notamment pour la constitution des dossiers et la production des pièces graphiques.

Notre accompagnement comprend :

• Visite sur site et analyse de vos besoins (gratuite)
• Proposition financière personnalisée
• Étude des règles et procédures d’urbanisme en vigueur
• Rendez-vous avec les services compétents (Architecte des Bâtiments de France, SDIS, si nécessaire)
• Constitution et dépôt du dossier d’autorisation d’urbanisme
• Suivi administratif du dossier et gestion des éventuelles demandes de pièces complémentaires

💡 Les relevés et plans sont facturés en amont.
💡 Nous proposons également des missions complémentaires pour le chiffrage et le suivi des travaux.

Cadre réglementaire

Dans le cadre des demandes d’autorisation d’urbanisme, notre intervention porte sur l’accompagnement administratif et la production de documents graphiques.

Lorsque la réglementation impose le recours à un architecte, notamment au-delà de 150 m² de surface de plancher ou selon la nature du projet, celui-ci assure la conception du projet architectural conformément à la loi en vigueur.

Dans ce cas, nous intervenons en appui pour la mise en forme des documents et l’accompagnement administratif, en lien avec l’architecte en charge du projet.

À savoir avant de lancer votre projet

• Plans intérieurs : non obligatoires pour un Permis de Construire (sauf bâtiment classé ou secteur sauvegardé). Ils sont donc généralement facturés séparément.
• Architecte : le recours à un architecte est obligatoire dans certains cas définis par la réglementation (notamment au-delà de 150 m² ou pour les personnes morales). Le cas échéant, le projet architectural est conçu et établi par un architecte inscrit à l’Ordre.
• Recours des tiers : après validation de l’urbanisme, un panneau réglementaire doit être affiché sur le terrain pendant 4 mois. Des photos espacées d’un mois sont nécessaires pour attester de la purge du délai de recours.
• Facturation : toute modification ou nouvelle déclaration demandée par le Maître d’Ouvrage en cours d’instruction entraîne des frais supplémentaires.

Les principales démarches d’urbanisme

Déclarations et permis :

• Déclaration Préalable (DP)
• Permis de Construire (PC)
• Permis de Démolir (PD)
• Autorisation de Travaux (AT)
• Mise en conformité pour ERP/PMR/SSI (souvent avec Bureau de Contrôle)
• Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC)
• Déclaration d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT)

Autres déclarations :

• Permission ou autorisation de voirie
• Autorisation d’occupation du domaine public (stationnement, etc.)
• Déclaration de Travaux (DT)
• Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux (DICT)